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Arrêté
DDTM22 - Arrêté autorisant battues administratives dispersion ou destruction de sangliers
>> Fichier à télécharger : ddtm22_2021_04_27_ap_regulation_sanglier_printemps.pdf
Arrêté forages
>> Fichier à télécharger : ddtm22_captage_eaux_souterraines.pdf
Détenteurs de porcs ou de sangliers
Détenteurs de porcs ou de sangliers : déclaration obligatoire et vigilance PPA.
>> Fichier à télécharger : MEMO_D_s_le_premier_porc_d_tenu_d_clarez_vous_et_respectez_la_r_glementation.pdf
Arrêté calamité agricole
Vous trouverez ci-joint l´arrêté concernant la reconnaissance de calamité agricole pour l´arboriculture - Gel printemps 2019.
>> Fichier à télécharger : 20201110143011716.pdf
arrêté 2022-087 portant ouverture de l´enquête préalable au déclassement partiel des parcelles AB 212 et AB 789
Certificat d´affichage de l´arrêté 2022-087 portant ouverture de l´enquête publique préalable au déclassement partiel des parcelles AB 212 et AB 789
Bulletin annuel 2021