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Conseil municipal du Mardi 29 mai 2018 à 19h30
ORDRE DU JOUR:

  • MARCHES PUBLICS

- adhésion à l´Agence départementale d´Appui aux collectivités des Côtes d´Armor (ADAC)

- Aménagement de la rue de DINAN : Assistance à Maitrise d´ouvrage avec l´ADAC et lancement de la consultation de Maitrise d’œuvre

  • FINANCES
- Budget ASSAINISSEMENT - Affectation des résultats du budget Assainissement vers le budget Commune et en 2ème temps transfert des excédents à Dinan Agglomération.

- Budget EAU POTABLE - Affectation des résultats du budget eau Potable vers le budget Commune et en 2ème temps transfert des excédents au Syndicat des Frémur.
- Attribution des subventions 2018

- Convention tripartite Dinan Agglomération - Association PAFC - Communes

- Terrain La Noë Pinet - ZB 68 - Convention EARL LEROUX
  • INTERCOMMUNALITÉ

- Procédure administrative pour la destruction des nids de frelons asiatiques (prise en charge à hauteur de 50 % de l´intervention par l´intercommunalité) - Convention d´entente technique et financière.

- Échange d´étude d´ouverture d´un ALSH sur Plancoët (pour donner suite à notre délibération du 28 novembre 2017 et à notre lettre recommandée expédiée le 11 mai 2018).

  •  URBANISME

- Déclaration d´Intention d’aliéner (DIA)

  • PERSONNEL COMMUNAL

- Délibération fixant les ratios promus-promouvables pour les avancements de grade,

- Tableau des effectifs (mise à jour annuelle)

- Régime indemnitaire des agents

  • Affaires générales

- Le délégué à la protection des Données (DPD) - Désignation obligatoire d´un correspondant

INFORMATIONS DIVERSES