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Service Urbanisme
Emmanuelle AUDOUIN - Service Urbanisme - Assistance Technique
Ouvert le lundi - mardi - jeudi et vendredi
De 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00
Accueil : 02.96.84.39.70


>> e.audouin-mairieplancoet@orange.fr
Plan Local d´Urbanisme intercommunal
Suite à la création de Dinan Agglomération, un nouveau document d´urbanisme voit le jour : le Plan Local d´Urbanisme intercommunal (PLUi).
Couvrant l´intégralité des 65 communes de Dinan Agglomération, le PLUi réglementera les droits à construire. Prévu pour s´appliquer dès 2020, les élus accompagnés d´un bureau d´études et du service urbanisme terminent aujourd´hui le diagnostique territorial.
https://www.youtube.com/watch?v=NexUPuPT1W4

Urbanisme
DÉCLARATION PRÉALABLE

Une déclaration préalable est notamment exigée pour les travaux suivants :
  • travaux qui créent entre 5m² ou 20m² de surface de plancher ou d´emprise au sol. Le seuil de 20m² est porté à 40m² si la construction est située dans une zone urbaine d´une commune couverte par un plan local d´urbanisme (PLU) ou un document assimilé. Toutefois, entre 20 et 40m² de surface de plancher ou d´emprise au sol, un permis de construire est exigé si, après réalisation, la surface ou l´emprise totale de la construction dépasse 170m², 

  • travaux de ravalement ou travaux modifiant l´aspect extérieur d´un bâtiment,

  • travaux changeant la destination d´un bâtiment (par exemple, transformation d´un local commercial en local d´habitation) même lorsque celle-ci n´implique pas de travaux,

  • clôtures.
PERMIS DE CONSTRUIRE

Un permis de construire est notamment exigé dès lors que les travaux envisagés sur une construction existante :

  • ont pour effet de créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m²,

  • ou ont pour effet de créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m² dans les zones urbaines couvertes par un plan local d´urbanisme (PLU) ou un document assimilé. Toutefois, entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d´emprise au sol, un permis de construire est exigé lorsque les extensions ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de 170 m².

  • ou ont pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s´accompagnent d´un changement de destination (par exemple, transformation d´un local commercial en local d´habitation),

  • ou portent sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou se situant dans un secteur sauvegardé.

Tous les formulaires sont disponibles à la mairie, ils peuvent également être téléchargés sur le site ´service-public.fr´ dont vous trouverez le lien ci-dessous.

Le fichier téléchargeable de demande d´occupation temporaire du domaine public est disponible ci-dessous.


>> Voir le lien web associé
>> Fichier à télécharger : 2-Demande_d_occupation_temporaire_du_domaine_public_vierge.pdf
PLUi - Bilan de la Concertation
Plan Local Urbanisme Intercommunal - Bilan de la Concertation - Mars 2019


>> Fichier à télécharger : BILAN_DE_LA_CONCERTATION.pdf
PLUi - REGLEMENT
Plan Local d´Urbanisme Intercommunal - Règlement - Janvier 2020


>> Fichier à télécharger : 5._REGLEMENT_LITTERAL.pdf
PLUi PADD
Plan Local Urbanisme Intercommunal - Projet d´Aménagement et de Développement Durables


>> Fichier à télécharger : 2._PADD.pdf
PLUi ZONAGE Plancoët Sud
PLUi - ZONAGE Plancoët Nord
PLUi ZONAGE Plancoët Est
PLUi Nuisances sonores - Janvier 2020
Annexes - Nuisances sonores - Secteur de Plancoët
note de présentation du PPRi-sm
PPRi-sm
PPRI ZONAGE
Formulaires - Permis de Démolir
Formulaires - Déclaration Préalable Maison Individuelle
Formulaires - Permis de Construire Maison Individuelle
Formulaires - Permis de Construire Modificatif
Formulaires - Permis de Construire ou Permis d´Aménager
 
Fiche de synthèse de l´inventaire Zones humides - Cours d´eau