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Vie municipale

Demande d’actes d’état civil

Formulaire

Déclaration d'une course cycliste non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15826*01)

Vérifié le 05/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de déclarer une course cycliste non chronométrée et sans classement se déroulant sur la voie publique.

Le formulaire précise à quelle(s) autorité(s) administrative(s) à transmettre la déclaration et les pièces à fournir à l'appui de la déclaration.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des sports

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h Le samedi de 9h à 11h30 (pas de permanences en juillet et août, ni pendant les fêtes de fin d’année)