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Formulaire

Certificat de cession d'un véhicule d'occasion (Formulaire 15776*02)

Vérifié le 01/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis être signé par les 2 parties, même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre gratuit).

S'il y a plusieurs cotitulaires, ou co-héritiers chacun doit le signer.

Le vendeur conserve l'exemplaire n°1 et remet l'exemplaire n°2 au nouveau propriétaire avec les autres éléments nécessaires à la vente.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

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22130 Plancoët
Tél. 02 96 84 39 70

Horaires d'ouverture

Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h Le samedi de 9h à 11h30 (pas de permanences en juillet et août, ni pendant les fêtes de fin d’année)