Se marier
Modèle de document
Saisir son assureur en cas de retard dans l'indemnisation d'un sinistre (Modèle de document)
Vérifié le 06/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de relancer son assureur s'il tarde à verser une indemnisation et de faire repartir le délai de prescription de 2 ans.
Institut national de la consommation (INC)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
Se pacser
Modèle de document
Saisir son assureur en cas de retard dans l'indemnisation d'un sinistre (Modèle de document)
Vérifié le 06/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de relancer son assureur s'il tarde à verser une indemnisation et de faire repartir le délai de prescription de 2 ans.
Institut national de la consommation (INC)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io