Tél. 02 96 84 39 70

Mairie de Plancoët, Place de la mairie 22130 Plancoët

Vie municipale

Se marier, se pacser

Se marier

Modèle de document

Déclaration de concubinage (Modèle de document)

Vérifié le 28/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce simulateur vous permet de personnaliser le modèle de déclaration de concubinage (ou de vie commune).

Accéder au modèle de document  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Se pacser

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Vérifié le 28/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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