Tél. 02 96 84 39 70

Mairie de Plancoët, Place de la mairie 22130 Plancoët

Rechercher
Fermer ce champ de recherche.

Vie municipale

Pièce d’identité

Pour vos renouvellements de carte d’identité merci de prendre rendez-vous via notre service France Services :

Formulaire

Déclaration modèle H2 - Appartement et dépendances dans un immeuble collectif (Formulaire 10869)

Vérifié le 20/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Disponible uniquement en français.

Permet de déclarer une construction nouvelle s'il s'agit d'un appartement.

Doit être déposée au plus tard 90 jours après la fin des travaux.

Accès à la notice 50426.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :