Tél. 02 96 84 39 70

Mairie de Plancoët, Place de la mairie 22130 Plancoët

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Vie municipale

Pièce d’identité

Pour vos renouvellements de carte d’identité merci de prendre rendez-vous via notre service France Services :

Formulaire

Certificat médical d'accouchement pour faire établir un acte d'enfant sans vie (Formulaire 13773*02)

Vérifié le 09/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour demander à l'officier d'état civil d'établir un acte d'enfant sans vie, vous devez lui transmettre la partie détachable du formulaire (partie inférieure).

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la santé

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :