Services administratifs - mairie
Pourquoi ?
Cette démarche est obligatoire. Elle facilite l´inscription sur les listes électorales et déclenche la convocation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).
Fiche pratique
Décès d'un salarié suite à un accident de travail ou de trajet : indemnisation des ayants droit
Vérifié le 15/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes <a href="https://www.plancoet.fr/mairie/demarches/recensement-militaire/?xml=R13146">ayant droit</a> d'un(e) salarié(e) décédé(e) à l'occasion d'un accident du travail ou de trajet, vous pouvez percevoir, sous conditions, une aide financière de votre organisme de sécurité sociale (<a href="https://www.plancoet.fr/mairie/demarches/recensement-militaire/?xml=R15469">CPAM</a> ou <a href="https://www.plancoet.fr/mairie/demarches/recensement-militaire/?xml=R24583">MSA</a>). Cette aide financière vous est accordée sous forme de rente, c'est-à-dire une somme d'argent versée périodiquement. Vos droits varient selon que vous <a href="https://www.plancoet.fr/mairie/demarches/recensement-militaire/?xml=R42442">viviez en couple</a> avec lui/elle ou êtes <a href="https://www.plancoet.fr/mairie/demarches/recensement-militaire/?xml=R56379">l'ex-conjoint(e)</a>, son enfant ou un <a href="https://www.plancoet.fr/mairie/demarches/recensement-militaire/?xml=R12668">ascendant</a>.
En plus de la rente, vous pouvez bénéficier de la prise en charge des frais funéraires si vous en avez supporté la charge.
Et aussi
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Maladie ou accident du travail dans le secteur privé
Travail - Formation
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Rentes et capitaux versés en cas de décès
Famille - Scolarité
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Décès d'un salarié suite à une maladie professionnelle : indemnisation des ayants droit
Famille - Scolarité
