Services administratifs - mairie

Pourquoi ?
Cette démarche est obligatoire. Elle facilite l´inscription sur les listes électorales et déclenche la convocation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).

Quand ?

Tous les Français ont l´obligation de se faire recenser entre la date à laquelle ils l´atteignent l´âge de 16 ans et la fin du troisième mois suivant.

Comment ?

Un jeune peut se faire recenser directement à la mairie de son domicile ou en ligne sur le site majdc.fr. Dans les deux cas, il doit présenter une pièce d´identité, le livret de famille et un justificatif de domicile.

Une fois recensé, le jeune obtient une attestation de recensement indispensable pour l´inscription à des concours ou examens soumis au contrôle de l´autorité publique (conduite accompagnée par exemple).

Environ un an après, il sera convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté où il obtiendra un certificat de participation (celui-ci remplacera l´attestation de recensement).

Connaître cette démarche et la faire connaître est important, elle est obligatoire mais surtout, c´est un acte citoyen.

Fiche pratique

Juridictions pénales

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

Les juridictions pénales jugent les <a href="https://www.plancoet.fr/mairie/demarches/recensement-militaire/?xml=R60417">personnes physiques</a> ou les <a href="https://www.plancoet.fr/mairie/demarches/recensement-militaire/?xml=R60351">personnes morales</a> soupçonnées d'avoir commis une <a href="https://www.plancoet.fr/mairie/demarches/recensement-militaire/?xml=R10272">infraction</a> (<a href="https://www.plancoet.fr/mairie/demarches/recensement-militaire/?xml=R49228">contravention</a>, <a href="https://www.plancoet.fr/mairie/demarches/recensement-militaire/?xml=R49229">délit</a> ou <a href="https://www.plancoet.fr/mairie/demarches/recensement-militaire/?xml=R49230">crime</a>). Selon la gravité de l'infraction, la juridiction (ou tribunal) ne sera pas la même. Des peines de prison ou d'amende peuvent être prononcées.