Services administratifs - mairie

Pourquoi ?
Cette démarche est obligatoire. Elle facilite l´inscription sur les listes électorales et déclenche la convocation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).

Quand ?

Tous les Français ont l´obligation de se faire recenser entre la date à laquelle ils l´atteignent l´âge de 16 ans et la fin du troisième mois suivant.

Comment ?

Un jeune peut se faire recenser directement à la mairie de son domicile ou en ligne sur le site majdc.fr. Dans les deux cas, il doit présenter une pièce d´identité, le livret de famille et un justificatif de domicile.

Une fois recensé, le jeune obtient une attestation de recensement indispensable pour l´inscription à des concours ou examens soumis au contrôle de l´autorité publique (conduite accompagnée par exemple).

Environ un an après, il sera convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté où il obtiendra un certificat de participation (celui-ci remplacera l´attestation de recensement).

Connaître cette démarche et la faire connaître est important, elle est obligatoire mais surtout, c´est un acte citoyen.

Formulaire

Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié agricole (Formulaire 10968)

Vérifié le 15/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le formulaire 3517-AGR-SD sert à déclarer les opérations imposables à la TVA d'une année entière. Il doit être envoyé au plus tard le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai de l'année suivante.

Cette déclaration doit être transmise de l'une des manières suivantes :

Par l'intermédiaire d'un partenaire EDI (échange de données informatisées) (mode EDI-TDFC)
Directement à partir de votre espace abonné sur le site impots.gouv.fr (mode échange de formulaire informatisé ou EFI)

Service en ligne
Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)

Accéder au service en ligne

Ministère chargé des finances

Une notice explicative pour vous aider à remplir le formulaire est disponible : N°3517-AGR-NOT-SD (Cerfa n°50452)

Accéder au formulaire

Ministère chargé des finances