Sommaire
Déclaration préalable
Une déclaration préalable est notamment exigée pour les travaux suivants :
- travaux qui créent entre 5m² ou 20m² de surface de plancher ou d´emprise au sol. Le seuil de 20m² est porté à 40m² si la construction est située dans une zone urbaine d´une commune couverte par un plan local d´urbanisme (PLU) ou un document assimilé. Toutefois, entre 20 et 40m² de surface de plancher ou d´emprise au sol, un permis de construire est exigé si, après réalisation, la surface ou l´emprise totale de la construction dépasse 170m²,
- travaux de ravalement ou travaux modifiant l´aspect extérieur d´un bâtiment,
- travaux changeant la destination d´un bâtiment (par exemple, transformation d´un local commercial en local d´habitation) même lorsque celle-ci n´implique pas de travaux,
- clôtures.
Permis de construire
Un permis de construire est notamment exigé dès lors que les travaux envisagés sur une construction existante :
- ont pour effet de créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m²,
- ou ont pour effet de créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m² dans les zones urbaines couvertes par un plan local d´urbanisme (PLU) ou un document assimilé. Toutefois, entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d´emprise au sol, un permis de construire est exigé lorsque les extensions ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de 170 m².
- ou ont pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s´accompagnent d´un changement de destination (par exemple, transformation d´un local commercial en local d´habitation),
- ou portent sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou se situant dans un secteur sauvegardé.
Tous les formulaires sont disponibles à la mairie, ils peuvent également être téléchargés sur le site ´service-public.fr´ dont vous trouverez le lien ci-dessous.
Documents utiles
Fiche pratique
Recommandations sanitaires aux voyageurs
Vérifié le 12/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous voyagez à l'étranger, vous devez vous renseigner avant votre départ sur les conditions sanitaires du ou des pays que vous comptez visiter. Si vous partez dans une zone où le risque de transmission du paludisme existe, vous devez consulter un médecin avant de partir afin qu'il vous prescrive un traitement. D'autres précautions sont utiles pour éviter les problèmes de santé (dengue, turista, chikungunya, morsure de serpent ou autre animal ...).
Avions
Les avions en provenance de certains pays sont désinsectisés.
Prévention du paludisme
Le paludisme est une maladie grave, potentiellement mortelle, transmise par certains moustiques (anophèles) et très répandue en zone tropicale.
Vous devez à la fois vous protéger contre les piqûres de moustiques et prendre un médicament préventif.
Le traitement antipaludique ne peut être prescrit que par un médecin.
Ce traitement tiendra compte notamment des critères suivants :
- Zones que vous allez visiter
- Intensité de la transmission
- Conditions, durée et période de votre voyage
- Votre âge
- Votre état physique et vos antécédents médicaux
En cas de fièvre à votre retour de voyage, vous devez consulter d'urgence un médecin.
Mesures de protection contre les piqûres de moustiques
Pour les voyages vers des destinations à climat chaud ou tropical :
- portez des vêtements légers et couvrants (manches longues, pantalons et chaussures fermées),
- utilisez des vêtements imprégnés d'insecticide en cas de risques importants,
- appliquez un produit répulsif sur les zones découvertes du corps,
- dormez la nuit sous une moustiquaire imprégnée d'insecticide.
Prévention de la dengue et du chikungunya
La dengue et le chikungunya sont transmises par un autre genre de moustiques que ceux vecteurs du paludisme. Ils piquent habituellement le jour.
Utilisez des répulsifs cutanés et des vêtements couvrants imprégnés d'insecticide durant la journée.
Précautions contres les punaises, poux, tiques
Les risques liés aux insectes piqueurs autres que les moustiques (punaises, poux, tiques...) sont particulièrement importants en zone rurale et/ou dans des conditions de confort sommaire.
Prévoyez un insecticide et des répulsifs cutanés.
Pour éviter leurs morsures :
- portez des chaussures montantes, fermées et un pantalon long, le bas de pantalon serré autour du mollet ou de la cheville,
- frappez le sol avec un bâton ou faites du bruit en marchant,
- secouez vos vêtements, chaussures et draps, avant usage.
En cas de bivouac, protégez vos affaires personnelles (vêtements, chaussures...) en les rangeant dans un sac ou un bidon en plastique étanche et bien fermé, contenant des boules insecticides.
Pour vous prémunir de la diarrhée du voyageur et des autres risques liés à l'alimentation :
- lavez-vous souvent les mains avec du savon, particulièrement avant les repas,
- consommez uniquement de l'eau en bouteille capsulée (ouverte devant vous) ou de l'eau préalablement désinfectée ou bouillie,
- buvez du lait pasteurisé ou bouilli,
- pelez les fruits vous-même,
- cuisez bien les œufs, la viande, le poisson,
- évitez les crudités, coquillages, plats réchauffés, glaçons et glaces, jus de fruits frais préparés de façon artisanale,
- renseignez-vous localement sur les risques de toxicité des poissons de mer,
- évitez de consommer de la nourriture vendue dans la rue, sauf si elle est bien cuite et le récipient encore fumant.
Une bonne hygiène corporelle en voyage est importante. Lavez-vous les mains à l'eau et au savon et séchez-vous bien. Apportez un soin particulier en cas de plaie ou de blessure cutanée.
De plus :
- évitez de laisser sécher le linge à l'extérieur ou sur le sol,
- ne marchez pas pieds nus sur les plages,
- portez un habillement léger, lavable aisément, perméable,
- portez des chaussures fermées sur les sols boueux ou humides,
- ne marchez pas et ne vous baignez pas dans les eaux douces,
- évitez les contacts avec les animaux.
Vous devez refuser tout soin sans matériel neuf à usage unique (aiguilles, seringues...) ou sans stérilisation appropriée. Les transfusions sanguines, les soins dentaires, les soins avec injection ou incision représentent un risque majeur dans les pays aux structures sanitaires insuffisantes (hépatite B ou C...).
Vous devez également :
- vous munir avant le départ, si besoin, de matériel à usage unique,
- éviter les tatouages et les piercings,
- éviter l'ensoleillement excessif et vous protéger du soleil (utiliser un écran solaire adapté à votre phototype, porter des lunettes de soleil, un chapeau...).
Il est préférable de prendre avec vous une trousse à pharmacie (demander conseil à votre médecin) et d'être titulaire d'un contrat d'assurance ou d'assistance.
Enfin, vous pouvez vous inscrire sur l'application Ariane du ministère des affaires étrangères. Cette application vous permet de recevoir des alertes sécuritaires et sanitaires par SMS et courriel.
Service en ligne
Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
À savoir
le tourisme médical (soins dentaires, chirurgie plastique...) vous expose à des risques particuliers.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Vaccinations en cas de voyage à l'étranger
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Recommandations sanitaires pour les voyageurs 2022
Santé publique France
-
Institut Pasteur
-
Informations sur le Centre médical de l'Institut Pasteur
Institut Pasteur
-
Vaccinations internationales : recommandations générales
Institut Pasteur
-
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Zones en provenance desquelles les moyens de transport sont désinsectisés
Legifrance
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io