Sommaire
Déclaration préalable
Une déclaration préalable est notamment exigée pour les travaux suivants :
- travaux qui créent entre 5m² ou 20m² de surface de plancher ou d´emprise au sol. Le seuil de 20m² est porté à 40m² si la construction est située dans une zone urbaine d´une commune couverte par un plan local d´urbanisme (PLU) ou un document assimilé. Toutefois, entre 20 et 40m² de surface de plancher ou d´emprise au sol, un permis de construire est exigé si, après réalisation, la surface ou l´emprise totale de la construction dépasse 170m²,
- travaux de ravalement ou travaux modifiant l´aspect extérieur d´un bâtiment,
- travaux changeant la destination d´un bâtiment (par exemple, transformation d´un local commercial en local d´habitation) même lorsque celle-ci n´implique pas de travaux,
- clôtures.
Permis de construire
Un permis de construire est notamment exigé dès lors que les travaux envisagés sur une construction existante :
- ont pour effet de créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m²,
- ou ont pour effet de créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m² dans les zones urbaines couvertes par un plan local d´urbanisme (PLU) ou un document assimilé. Toutefois, entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d´emprise au sol, un permis de construire est exigé lorsque les extensions ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de 170 m².
- ou ont pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s´accompagnent d´un changement de destination (par exemple, transformation d´un local commercial en local d´habitation),
- ou portent sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou se situant dans un secteur sauvegardé.
Tous les formulaires sont disponibles à la mairie, ils peuvent également être téléchargés sur le site ´service-public.fr´ dont vous trouverez le lien ci-dessous.
Documents utiles
Fiche pratique
Programme scolaire à l'école maternelle
Vérifié le 26/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le programme scolaire de la maternelle (petite, moyenne et grande section) est défini au niveau national. Ce programme comporte 5 domaines d'apprentissage.
L'école maternelle (petite, moyenne et grande section) prépare les enfants à bien vivre ensemble grâce à l'apprentissage des règles de la vie en collectivité.
Elle marque le début de l'acquisition progressive du socle commun des connaissances et des compétences.
Pendant cette période, votre enfant va s'approprier le langage et découvrir l'écriture.
Le programme scolaire de la maternelle est défini au niveau national.
En revanche, chaque enseignant détermine l'organisation des apprentissages au niveau de sa classe en fonction de l'âge des enfants.
Le programme scolaire est organisé en 5 domaines d'apprentissage.
Langage oral et écrit
L'école maternelle permet à l'enfant de mobiliser les 2 composantes du langage :
- L'oral pour entrer en communication, comprendre, apprendre, échanger et s'éveiller à la diversité linguistique
- L'écrit pour en découvrir la fonction, s'y exercer et découvrir l'alphabet
Activité physique
L'activité physique est pratiquée pour le développement moteur, sensoriel, affectif, intellectuel et relationnel de votre enfant.
Les activités proposées permettent de renforcer la motricité et de développer les interactions avec les autres élèves.
Elles permettent aussi de mettre en pratique les connaissances acquises (par exemple, réaliser une action que l'on peut mesurer : courir, lancer).
Activité artistique
L'objectif est d'éveiller la curiosité et de développer chez votre enfant le goût pour les activités artistiques et notamment les suivantes :
- Arts visuels (peinture, dessin, etc.)
- Domaine du son (chanson, musique, etc.)
- Domaine du spectacle vivant (danse, théâtre, etc.)
Acquérir les premiers outils mathématiques
L'objectif est d'accompagner votre enfant dans la découverte des nombres, des formes et des grandeurs (longueur, contenance, masse, etc.).
Explorer le monde
Il s'agit d'apprendre à votre enfant à se repérer dans le temps et dans l'espace, à découvrir le monde du vivant (animal et végétal) et à utiliser des objets, y compris des outils numériques.
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Code de l'éducation : articles D321-1 à D321-17
Organisation et fonctionnement des écoles maternelles
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Arrêté du 18 février 2015 relatif au programme d'enseignement de l'école maternelle
Questions ? Réponses !
Et aussi
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École primaire (maternelle et élémentaire)
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Programme détaillé d'enseignement de l'école maternelle
Ministère chargé de l'éducation
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Exemples de progression des apprentissages à l'école maternelle
Ministère chargé de l'éducation
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Programmes et horaires à l'école maternelle
Ministère chargé de l'éducation
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