Déclaration préalable

Une déclaration préalable est notamment exigée pour les travaux suivants :

travaux qui créent entre 5m² ou 20m² de surface de plancher ou d´emprise au sol. Le seuil de 20m² est porté à 40m² si la construction est située dans une zone urbaine d´une commune couverte par un plan local d´urbanisme (PLU) ou un document assimilé. Toutefois, entre 20 et 40m² de surface de plancher ou d´emprise au sol, un permis de construire est exigé si, après réalisation, la surface ou l´emprise totale de la construction dépasse 170m²,
travaux de ravalement ou travaux modifiant l´aspect extérieur d´un bâtiment,
travaux changeant la destination d´un bâtiment (par exemple, transformation d´un local commercial en local d´habitation) même lorsque celle-ci n´implique pas de travaux,
clôtures.

Permis de construire

Un permis de construire est notamment exigé dès lors que les travaux envisagés sur une construction existante :

ont pour effet de créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m²,
ou ont pour effet de créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m² dans les zones urbaines couvertes par un plan local d´urbanisme (PLU) ou un document assimilé. Toutefois, entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d´emprise au sol, un permis de construire est exigé lorsque les extensions ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de 170 m².
ou ont pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s´accompagnent d´un changement de destination (par exemple, transformation d´un local commercial en local d´habitation),
ou portent sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou se situant dans un secteur sauvegardé.

Tous les formulaires sont disponibles à la mairie, ils peuvent également être téléchargés sur le site ´service-public.fr´ dont vous trouverez le lien ci-dessous.

Le fichier téléchargeable de demande d’occupation temporaire du domaine public est disponible ci-dessous.

Documents utiles

Permis de démolir cerfa n°13405-08

PA et PC avec démolition cerfan°13409-10

Demande d’occupation temporaire du domaine public

Prime "Coup de pouce chauffage"

Vérifié le 01/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez remplacer votre chauffage par une installation moins énergivore ? Vous pouvez bénéficier d'une aide financière dite « Coup de pouce chauffage ». Nous vous indiquons quelles sont les conditions et la démarche à suivre pour en bénéficier.

La prime Coup de pouce chauffage est une aide financière pour le remplacement d'une chaudière au charbon, au gaz ou au fioul par l'une des installations suivantes :

Chaudière biomasse performante (chaudière qui utilise un combustible organique comme le bois et ses dérivés)
Pompe à chaleur air/eau
Pompe à chaleur eau/eau (pompe à chaleur géothermique)
Pompe à chaleur hybride (système combinant la technologie d'une pompe à chaleur air/eau et d'une chaudière à condensation)
Système solaire combiné (système combinant un panneau solaire et un ballon de stockage)
Raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables (ENR&R)
Chauffage au bois très performant

À savoir

Il existe une bonification supplémentaire jusqu’au 30 juin 2023 pour les opérations achevées au plus tard le 31 décembre 2023 si l'équipement installé vient en remplacement d'une chaudière fonctionnant au fioul. Il s’agit du Coup de Boost « Fioul ».

La prime est attribuée par les entreprises qui ont signé les chartes Coup de pouce chauffage c'est-à-dire principalement les fournisseurs d'énergie (ou leurs partenaires).

Les travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE).

Pour vous aider dans votre choix d'installation d'un nouveau système de chauffage, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :

Où s’adresser ?

Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'

Par téléphone

0 808 800 700

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.

Service gratuit + coût d'un appel

Vous pouvez bénéficier de la prime si vous êtes propriétaire ou locataire d'une maison individuelle.

Si vous êtes locataire, le propriétaire doit autoriser les travaux que vous souhaitez entreprendre. Toutefois, vous n'avez pas à fournir de document justifiant cet accord pour bénéficier de la prime.

Votre logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans.

Il peut s'agir de votre résidence principale ou secondaire.

Tous les ménages peuvent bénéficier de la prime. Toutefois, le montant de la prime diffère selon la nature des travaux que vous souhaitez entreprendre et selon que vous êtes considérés ou non comme un ménage aux revenus modestes.

Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l'année N-2 (soit 2021 pour les demandes faites en 2023).

Plafonds de ressources pour les ménages aux revenus modestes
Composition du foyer	Île-de-France	Autre région
1 personne	27 343 €	20 805 €
2 personnes	40 130 €	30 427 €
3 personnes	48 197 €	36 591 €
4 personnes	56 277 €	42 748 €
5 personnes	64 380 €	48 930 €
Par personne supplémentaire	+ 8 097 €	+6 165 €

Si vos ressources dépassent ces plafonds, vous n'êtes pas considéré comme étant un ménage aux revenus modestes. Vous pouvez quand même toucher la prime même si vos ressources dépassent ces plafonds.

La demande de prime doit être faite pour des travaux dont la date d'engagement est au plus tard le 31 décembre 2025 et la date d’achèvement est au plus tard le 31 décembre 2026.
Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l'ordre des étapes suivantes :
- Sélectionner une entreprise (ou l'un de ses partenaires). Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.
- Accepter l'offre de l'entreprise (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux avant de signer le devis de vos travaux
- Sélectionner un professionnel RGE pour la réalisation de vos travaux. Un annuaire est à votre disposition.
- Signer le devis proposé par le professionnel RGE
- Faire réaliser vos travaux par ce professionnel
- Envoyer les pièces justificatives de vos travaux à l'entreprise ou à son partenaire (factures, attestation sur l'honneur signée par vous-même et remise par l'entreprise qui récapitule les travaux)
Vous devez sélectionner une entreprise (ou l'un de ses prestataires) :

Outil de recherche
Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage Chaudière biomasse"

Vous devez également sélectionner un professionnel RGE :

Outil de recherche
Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"

Points d'attention
Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :
- Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main)
- Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.
- Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui
- Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d'un acompte dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite)
Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :

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Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l'ordre des étapes suivantes :
- Sélectionner une entreprise (ou l'un de ses partenaires). Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.
- Accepter l'offre de l'entreprise (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux avant de signer le devis de vos travaux
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- Faire réaliser vos travaux par ce professionnel
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Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage PAC air/eau et eau/eau"

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Points d'attention
Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :
- Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main)
- Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.
- Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui
- Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d'un acompte dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite)
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Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l'ordre des étapes suivantes :
- Sélectionner une entreprise (ou l'un de ses partenaires). Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.
- Accepter l'offre de l'entreprise (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux avant de signer le devis de vos travaux
- Sélectionner un professionnel RGE pour la réalisation de vos travaux. Un annuaire est à votre disposition.
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Points d'attention
Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :
- Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main)
- Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.
- Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui
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Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage » PAC hybride

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Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :
- Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d'un acompte dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite)
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Recherche une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage Système solaire combiné"

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Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l'ordre des étapes suivantes :
- Sélectionner une entreprise (ou l'un de ses partenaires). Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.
- Accepter l'offre de l'entreprise (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux avant de signer le devis de vos travaux
- Sélectionner un professionnel RGE pour la réalisation de vos travaux. Un annuaire est à votre disposition.
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Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage Raccordement à un réseau de chaleur EnR&R"

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Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :
- Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main)
- Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.
- Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui
- Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d'un acompte dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite)
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- Sélectionner une entreprise (ou l'un de ses partenaires). Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.
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- Envoyer les pièces justificatives de vos travaux à l'entreprise ou à son partenaire (factures, attestation sur l'honneur signée par vous-même et remise par l'entreprise qui récapitule les travaux)
Vous devez sélectionner une entreprise (ou l'un de ses prestataires) :

Outil de recherche
Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage au bois"

Vous devez également sélectionner une entreprise RGE :

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Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"

Points d'attention
Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :
- Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main)
- Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.
- Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui
- Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d'un acompte dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite)
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Le montant de la prime diffère selon la nature des travaux et selon que vous êtes considérés ou non comme un ménage aux revenus modestes.

À noter

pour savoir si vous êtes considéré ou non comme un ménage aux revenus modestes, vous devez vous reporter aux conditions pour bénéficier de la prime.

Ménage aux revenus modestes
Autre ménage

Montants minimaux en fonction de l'équipement mis en place
Équipement à remplacer	Équipement à installer	Montant minimal de la prime	Condition
Chaudière au charbon ou au gaz	Chaudière biomasse performante	4 000 € minimum	Ce montant concerne les opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026
	Pompe à chaleur air/eau	4 000 € minimum	Ce montant concerne les opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026
	Pompe à chaleur eau/eau (Pompe à chaleur géothermique)	5 000 € minimum	Ce montant concerne les opérations engagées depuis le 1er mars 2023 jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026
	Pompe à chaleur hybride	4 000 € minimum	Ce montant concerne les opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026
	Système solaire combiné	5 000 € minimum	Ce montant concerne les opérations engagées depuis le 1er mars 2023 jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026
	Raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (ENR&R)	700 € minimum	Ce montant concerne les opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026
Équipement indépendant de chauffage au charbon	Appareil de chauffage au bois très performant	800 € minimum	Ce montant concerne les opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026
Chaudière au fioul (Coup de Boost Fioul)	Chaudière biomasse performante	5 000 € minimum	Ce montant concerne les opérations engagées jusqu'au 30 juin 2023 et achevées au plus tard le 31 décembre 2023
	Pompe à chaleur air/eau	5 000 € minimum	Ce montant concerne les opérations engagées jusqu'au 30 juin 2023 et achevées au plus tard le 31 décembre 2023
	Pompe à chaleur eau/eau	5 000 € minimum	Ce montant concerne les opérations engagées jusqu'au 30 juin 2023 et achevées au plus tard le 31 décembre 2023
	Pompe à chaleur hybride	5 000 € minimum	Ce montant concerne les opérations engagées jusqu'au 30 juin 2023 et achevées au plus tard le 31 décembre 2023
	Système solaire combiné	5 000 € minimum	Ce montant concerne les opérations engagées jusqu'au 30 juin 2023 et achevées au plus tard le 31 décembre 2023
	Raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (ENR&R)	1 000 € minimum	Ce montant concerne les opérations engagées jusqu'au 30 juin 2023 et achevées au plus tard le 31 décembre 2023

Montants minimaux en fonction de l’équipement mis en place
Équipement à remplacer	Équipement à installer	Montant minimal de la prime	Condition
Chaudière au charbon ou au gaz	Chaudière biomasse performante	2 500 € minimum	Ce montant concerne les opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026
	Pompe à chaleur air/eau	2 500 € minimum	Ce montant concerne les opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026
	Pompe à chaleur eau/eau (Pompe à chaleur géothermique)	5 000 € minimum	Ce montant concerne les opérations engagées depuis le 1er mars 2023 jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026
	Pompe à chaleur hybride	2 500 € minimum	Ce montant concerne les opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026
	Système solaire combiné	5 000 € minimum	Ce montant concerne les opérations engagées depuis le 1er mars 2023 jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026
	Raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (ENR&R)	450 € minimum	Ce montant concerne les opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026
Équipement indépendant de chauffage au charbon	Appareil de chauffage au bois très performant	500 € minimum	Ce montant concerne les opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026
Chaudière au fioul (Coup de Boost Fioul)	Chaudière biomasse performante	4 000 € minimum	Ce montant concerne les opérations engagées jusqu'au 30 juin 2023 et achevées au plus tard le 31 décembre 2023
	Pompe à chaleur air/eau	4 000 € minimum	Ce montant concerne les opérations engagées jusqu'au 30 juin 2023 et achevées au plus tard le 31 décembre 2023
	Pompe à chaleur eau/eau	4 000 € minimum	Ce montant concerne les opérations engagées jusqu'au 30 juin 2023 et achevées au plus tard le 31 décembre 2023
	Pompe à chaleur hybride	4 000 € minimum	Ce montant concerne les opérations engagées jusqu'au 30 juin 2023 et achevées au plus tard le 31 décembre 2023
	Système solaire combiné	4 000 € minimum	Ce montant concerne les opérations engagées jusqu'au 30 juin 2023 et achevées au plus tard le 31 décembre 2023
	Raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (ENR&R)	900 € minimum	Ce montant concerne les opérations engagées jusqu'au 30 juin 2023 et achevées au plus tard le 31 décembre 2023

La prime est versée de la manière suivante :

Soit par virement bancaire ou par chèque
Soit déduite de votre facture
Soit sous une autre forme (par exemple, en bons d'achat) convenue avec la personne avec qui vous avez signé le contrat de prestation

Oui, la prime est cumulable avec les aides suivantes :

D'autres aides locales peuvent compléter la prime : vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie.

Où s’adresser ?

Plancoët

Vie municipale

Sport, associations & culture

La ville vous accompagne

Plancoët

Vie municipale

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La ville vous accompagne

Vie municipale

Urbanisme

Sommaire

Déclaration préalable

Permis de construire

Documents utiles

Prime "Coup de pouce chauffage"

À quoi sert la prime Coup de pouce chauffage ?

Où s’adresser ?

Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime Coup de pouce chauffage ?

Quelle est la démarche pour bénéficier de la prime Coup de pouce chauffage ?

Où s’adresser ?

Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')

Où s’adresser ?

Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')

Où s’adresser ?

Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')

Où s’adresser ?

Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')

Où s’adresser ?

Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')

Où s’adresser ?

Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')

Où s’adresser ?

Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')

Quel est le montant de la prime Coup de pouce chauffage ?

Comment la prime Coup de pouce chauffage est-elle versée ?

La prime Coup de pouce chauffage est-elle cumulable avec d'autres aides ?

Où s’adresser ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Questions ? Réponses !

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