Sommaire
Déclaration préalable
Une déclaration préalable est notamment exigée pour les travaux suivants :
- travaux qui créent entre 5m² ou 20m² de surface de plancher ou d´emprise au sol. Le seuil de 20m² est porté à 40m² si la construction est située dans une zone urbaine d´une commune couverte par un plan local d´urbanisme (PLU) ou un document assimilé. Toutefois, entre 20 et 40m² de surface de plancher ou d´emprise au sol, un permis de construire est exigé si, après réalisation, la surface ou l´emprise totale de la construction dépasse 170m²,
- travaux de ravalement ou travaux modifiant l´aspect extérieur d´un bâtiment,
- travaux changeant la destination d´un bâtiment (par exemple, transformation d´un local commercial en local d´habitation) même lorsque celle-ci n´implique pas de travaux,
- clôtures.
Permis de construire
Un permis de construire est notamment exigé dès lors que les travaux envisagés sur une construction existante :
- ont pour effet de créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m²,
- ou ont pour effet de créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m² dans les zones urbaines couvertes par un plan local d´urbanisme (PLU) ou un document assimilé. Toutefois, entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d´emprise au sol, un permis de construire est exigé lorsque les extensions ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de 170 m².
- ou ont pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s´accompagnent d´un changement de destination (par exemple, transformation d´un local commercial en local d´habitation),
- ou portent sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou se situant dans un secteur sauvegardé.
Tous les formulaires sont disponibles à la mairie, ils peuvent également être téléchargés sur le site ´service-public.fr´ dont vous trouverez le lien ci-dessous.
Documents utiles
Question-réponse
Combien coûte un passeport ?
Vérifié le 12/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le montant du passeport d'une personne majeure dépend du lieu de la demande.
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Vous devez <a href="https://www.plancoet.fr/mairie/demarches/urbanisme/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">86 €</span>.
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Vous devez <a href="https://www.plancoet.fr/mairie/demarches/urbanisme/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">86 €</span>.
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- Si vous fournissez la photo, vous devez <a href="https://www.plancoet.fr/mairie/demarches/urbanisme/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">43 €</span>.
- Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel), vous devez <a href="https://www.plancoet.fr/mairie/demarches/urbanisme/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de<span class="valeur">44,50 €</span>.
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Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de <span class="valeur">86 €</span>.
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- Si vous fournissez la photo, vous devez <a href="https://www.plancoet.fr/mairie/demarches/urbanisme/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">86 €</span>.
- Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel), vous devez <a href="https://www.plancoet.fr/mairie/demarches/urbanisme/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de<span class="valeur">89 €</span>.
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Vous devez <a href="https://www.plancoet.fr/mairie/demarches/urbanisme/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">86 €</span>.
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- Si vous fournissez la photo, le passeport coûte <span class="valeur">96 €</span>.
- Si la photo est prise au guichet (seulement dans <a href="https://www.plancoet.fr/mairie/demarches/urbanisme/?xml=R43477">quelques pays</a>), le passeport coûte <span class="valeur">99 €</span>.
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
À savoir
dans certains cas, il est possible <a href="https://www.plancoet.fr/mairie/demarches/urbanisme/?xml=F1709">d'obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement</a>.
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Vous devez <a href="https://www.plancoet.fr/mairie/demarches/urbanisme/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">42 €</span>.
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Vous devez <a href="https://www.plancoet.fr/mairie/demarches/urbanisme/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">42 €</span>.
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Vous devez <a href="https://www.plancoet.fr/mairie/demarches/urbanisme/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">21 €</span>.
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Vous devez <a href="https://www.plancoet.fr/mairie/demarches/urbanisme/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">42 €</span>.
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- Si vous fournissez la photo, vous devez <a href="https://www.plancoet.fr/mairie/demarches/urbanisme/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">42 €</span>.
- Si la photo est prise au guichet (uniquement en cas d'absence de photographe professionnel), vous devez <a href="https://www.plancoet.fr/mairie/demarches/urbanisme/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">45 €</span>.
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Vous devez <a href="https://www.plancoet.fr/mairie/demarches/urbanisme/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">42 €</span>.
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- Si vous fournissez la photo, le passeport coûte <span class="valeur">52 €</span>.
- Si la photo est prise au guichet (seulement dans <a href="https://www.plancoet.fr/mairie/demarches/urbanisme/?xml=R43477">quelques pays</a>), le passeport coûte <span class="valeur">55 €</span>.
À savoir
dans certains cas, il est possible <a href="https://www.plancoet.fr/mairie/demarches/urbanisme/?xml=F1709">d'obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement</a>.
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Vous devez <a href="https://www.plancoet.fr/mairie/demarches/urbanisme/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">17 €</span>.
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Vous devez <a href="https://www.plancoet.fr/mairie/demarches/urbanisme/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">17 €</span>.
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Vous devez <a href="https://www.plancoet.fr/mairie/demarches/urbanisme/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">8,50 €</span>.
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Vous devez <a href="https://www.plancoet.fr/mairie/demarches/urbanisme/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">17 €</span>.
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- Si vous fournissez la photo, vous devez <a href="https://www.plancoet.fr/mairie/demarches/urbanisme/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">17 €</span>.
- Si la photo est prise au guichet (uniquement en cas d'absence de photographe professionnel), vous devez <a href="https://www.plancoet.fr/mairie/demarches/urbanisme/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">20 €</span>.
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Vous devez <a href="https://www.plancoet.fr/mairie/demarches/urbanisme/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">17 €</span>.
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- Si vous fournissez la photo, le passeport coûte <span class="valeur">27 €</span>.
- Si la photo est prise au guichet (seulement dans <a href="https://www.plancoet.fr/mairie/demarches/urbanisme/?xml=R43477">quelques pays</a>), le passeport coûte <span class="valeur">30 €</span>
À savoir
dans certains cas, il est possible <a href="https://www.plancoet.fr/mairie/demarches/urbanisme/?xml=F1709">d'obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement</a>.
Le prix du passeport dépend de l'âge du demandeur et du lieu de la demande.
