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Mairie de Plancoët, Place de la mairie 22130 Plancoët

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Vie municipale

Urbanisme

Sommaire

Déclaration préalable

Une déclaration préalable est notamment exigée pour les travaux suivants :

Permis de construire

Un permis de construire est notamment exigé dès lors que les travaux envisagés sur une construction existante :

Tous les formulaires sont disponibles à la mairie, ils peuvent également être téléchargés sur le site ´service-public.fr´ dont vous trouverez le lien ci-dessous.

 

Le fichier téléchargeable de demande d’occupation temporaire du domaine public est disponible ci-dessous.

Documents utiles

Modèle de document

Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique (Modèle de document)

Vérifié le 30/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Modèle de statuts associatifs correspondant aux critères de fonctionnement susceptibles de permettre l'obtention de la reconnaissance d'utilité publique

Accéder au modèle de document  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :