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Le Conseil Municipal
En France, le conseil municipal est l´assemblée délibérante élue de la commune chargée de 'régler, par ses délibérations, les affaires de la commune'.
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre, ou sur demande motivée d´au moins le tiers de ses membres, mais se réunit le plus souvent une fois par mois.
Le conseil municipal gère la plus petite collectivité territoriale française disposant d´une autonomie juridique et financière : la commune.
 
Liste délibérations CM 19-12
PV CM 17-10 approuvé
CM 17-10 Liste délibérations
PV CM 11-07 APPROUVE
20230711 Liste des délibérations
PV CM 30 mai 2023 approuvé
20230530 liste délibérations
20230411 PV approuvé
LISTES DELIBERATIONS CM 11042023
PV CM 21022023 approuvé
LISTES DELIBERATIONS 21/02/2023
PV 20/12 APPROUVE
LISTE DELIBERATIONS 20/12
PV 25/10
LISTE DES DELIBERATIONS 25/10
PV 06/09
LISTE DELIBERATIONS 06/09
PV du CM du 29 juin approuvé
PV du conseil du 22 mars
PV approuvé du 8 février
PV approuvé du 9 novembre 2021
PV approuvé du 14 septembre 2021
PV du 29 juin 2021
PV du 12 mai approuvé
PV du conseil municipal du 16 mars 2021 approuvé
PV du Conseil Municipal du 26 janvier 2021 approuvé
PV CM 17-12
 
     
 

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