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Le Conseil Municipal
En France, le conseil municipal est l´assemblée délibérante élue de la commune chargée de 'régler, par ses délibérations, les affaires de la commune'.
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre, ou sur demande motivée d´au moins le tiers de ses membres, mais se réunit le plus souvent une fois par mois.
Le conseil municipal gère la plus petite collectivité territoriale française disposant d´une autonomie juridique et financière : la commune.
 
20230411 PV en cours d´approbation
LISTES DELIBERATIONS CM 11042023
PV CM 21022023 approuvé
PV CM 21022023 en cours d´approbation
LISTES DELIBERATIONS 21/02/2023
PV 20/12 APPROUVE
LISTE DELIBERATIONS 20/12
PV 25/10
LISTE DES DELIBERATIONS 25/10
PV 06/09
LISTE DELIBERATIONS 06/09
PV du CM du 29 juin approuvé
PV du Conseil du 05 avril, en attente d´approbation
PV du conseil du 22 mars
PV approuvé du 8 février
PV approuvé du 9 novembre 2021
PV approuvé du 14 septembre 2021
PV du 29 juin 2021
PV du 12 mai approuvé
PV du conseil municipal du 16 mars 2021 approuvé
PV du Conseil Municipal du 26 janvier 2021 approuvé
 
     
 

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